Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…
Catégorie : Droit des assurances
252 articles trouvés
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistre
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation)
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoire
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureur
Au cœur du contrat d’assurance, la prestation de l’assureur ne peut être versée qu’après une étape indispensable : l’évaluation du sinistre. Avant tout règlement,…