Objet du contrat d’assurance : les exclusions conventionnelles
Dans l’économie du contrat d’assurance, l’exclusion n’est pas une marge : c’est l’un des lieux où se joue la traduction juridique de l’incertitude. Assurer,…
Catégorie : Droit des assurances
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Objet du contrat d’assurance : les exclusions légales
Le contrat d’assurance se construit autour d’un équilibre fragile : il doit garantir la couverture des risques tout en préservant l’aléa qui fonde la…
Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : le retard de paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : le paiement par provision
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre: la détermination du montant de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…
L’évaluation du sinistre: expertise amiable et expertise judiciaire
L’indemnisation d’un sinistre ne peut intervenir qu’à la condition préalable que son étendue ait été évaluée. Avant de payer, l’assureur doit connaître la nature…
Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…