Le créancier du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Catégorie : Droit des assurances
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Le débiteur du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Le moment de la délivrance du conseil en assurance
L’évolution contemporaine du droit de l’assurance témoigne d’une préoccupation croissante pour l’équilibrage de la relation contractuelle entre distributeurs et souscripteurs. Cette démarche trouve une…
Les modalités d’exécution du devoir de conseil
L’évolution du droit de la distribution d’assurance, marquée par la transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) par…
Le processus d’élaboration du devoir de conseil en assurance
Le devoir de conseil en assurance repose sur une démarche méthodologique rigoureuse, structurée de manière à garantir la parfaite adéquation entre les besoins identifiés…
Les différents niveaux de devoir de conseil en assurance
L’article L. 521-4 du Code des assurances constitue la pierre angulaire du nouveau dispositif de conseil instauré par la transposition de la directive sur…
Le contenu du devoir de conseil en assurance
La transposition de la directive (UE) 2016/97 a profondément renouvelé l’économie du devoir de conseil en assurance, en substituant à l’ancien modèle jurisprudentiel un…
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
Le devoir de conseil au stade du choix du produit d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…