Formation du contrat d’assurance : l’efficacité du contrat
La formation du contrat d’assurance ne suffit pas, à elle seule, à régler la question de l’opposabilité de ses stipulations. Si l’accord des volontés…
Catégorie : Droit des assurances
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La détermination du moment de la perfection du contrat
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
Formation du contrat d’assurance : l’acceptation de la proposition d’assurance
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Formation du contrat d’assurance : la proposition d’assurance
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
La prise d’effet du contrat d’assurance
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…
La perfection du contrat d’assurance
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentements
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Le sinistre en assurance : régime
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…
La prime d’assurance : régime
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
L’objet du contrat d’assurance : régime
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…