L’intelligence artificielle et le juriste augmenté
1. Le calcul. L’intelligence artificielle s’est imposée comme une révolution technologique probablement l’une des plus extraordinaires de l’histoire des sciences. Mais aussi spectaculaire soient…
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Catégorie : Droit de l’internet
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Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?
Le conseil juridique est-il ébranlé ou non par la nouvelle économie ?* Telle est la question. Ou, pour le dire autrement : To be…
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
La protection des logiciels. Le débat qui s’est tenu sous l’égide du législateur français reflète relativement bien les discussions qui ont eu lieu au…
La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
La modification des règles de fonctionnent du système d’adressage alphanumérique. Depuis l’adoption, en juin 1999, d’un compromis entre les membres de la communauté internationale…
La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
Système d’adressage et sémantique. Il est une idée très répandue selon laquelle l’internet pourrait se résumer en un système de communication, régi par le…
Gouvernance ou régulation de l’internet?
Notion de gouvernance. D’aucuns soutiennent que l’internet est plus qu’un simple réseau de communication. Parce qu’il relie les êtres humains en leur offrant la…
Les origines du principe de neutralité de l’internet
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La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
Le phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à…
Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
Le statut du tisseur de liens. Pas de liberté sans responsabilité : telle est la règle qui, grosso modo, dans le monde physique, s’applique aux…