L’acquisition de la propriété: vue générale
==> Modes d’acquisition Ainsi que l’a écrit Christian Atias, « le régime des biens n’est pas seulement une gamme de techniques qui organisent à…
Catégorie : Classification
10 articles trouvés
Les classifications des biens
Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction…
La classification des servitudes
Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les…
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentes
==> Présentation de la distinction L’article 689 distingue selon que les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes Ce sont celles qui…
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues
==> Présentation de la distinction L’article 688 du Code civil distingue selon que les servitudes sont continues ou discontinues. Les servitudes continues Ce sont…
De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciaires
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux Ces…
La notion de conducteur : pratique, technique, théorie (ou l’art législatif)
A priori, tout a été écrit sur la notion de conducteur. Que dire par voie de conséquence à ce sujet qui ne l’ait déjà…
Qu’est-ce qu’un meuble? Les notions de meuble par nature, par anticipation et par détermination de la loi
L’article 527 du Code civil dispose que « les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. » À la différence…
De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles
==> Exposé de la distinction Les choses consomptibles Il s’agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaîssent…
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)
==> Exposé de la distinction Les corps certains Par corps certain, il faut entendre une chose unique qui possède une individualité propre. Exemple: un…