L’accident du travail
1.- La notion d’accident du travail Domaine.- Pour que la qualification d’accident soit retenue, il importe qu’ait été causée une lésion corporelle. Autrement dit,…
Catégorie : Accident du travail
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L’accident du travail, l’accident de trajet, l’accident de mission et les maladies professionnelles : approche notionnelle
Typologie.- Les risques professionnels formellement appréhendés par le Code de la sécurité sociale sont l’accident du travail (art. L. 411-1), l’accident de trajet (art.…
DataJust, l’aide à la décision et l’indemnisation du dommage corporel
La crise sanitaire absolument inédite est l’occasion d’une activité normative assurément inouïe. Le législateur s’étant résigné à habiliter le Gouvernement à adopter toutes les…
La réparation des risques psychosociaux
Le droit n’appréhende pas spécifiquement les risques psychosociaux (1). Aussi, l’atteinte soufferte par le travailleur, en cas de réalisation du risque, n’est pas spécialement…
L’extension du préjudice d’anxiété
L’extension du préjudice d’anxiété ou les affres de la réparation des risques professionnels* L’extension technique du préjudice d’anxiété, qui est des plus justes (1),…
Cour EDH, 12 janv. 2017, req. n° 74734/14, Saumier c./ France : Risques professionnels et conventionnalité de la réparation forfaitaire
Résumé. L’arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme a trait à l’indemnisation des accidents du travail et…