La validité du contrat
Explorez les conditions essentielles de validité du contrat : capacité des parties, représentation, intégrité du consentement et licéité du contenu.
Explorez les thématiques
La capacité
Aptitude à contracter
Capacité juridique des parties au contrat, incapacités de jouissance et d'exercice, protection des mineurs et majeurs protégés.
La représentation
Pouvoir d'agir pour autrui
Mécanisme de la représentation conventionnelle, légale et judiciaire. Étendue des pouvoirs du représentant et effets de la représentation.
Le consentement
Accord de volontés
Formation du consentement, vices du consentement (erreur, dol, violence), obligation précontractuelle d'information et intégrité de la volonté.
Le contenu du contrat
Objet et cause
Licéité et détermination du contenu contractuel, équilibre des prestations, clauses abusives et conformité à l'ordre public.
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