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• L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
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• L’extinction du cautionnement par voie principale: régime
L’extinction de l’obligation de règlement | L’extinction de l’obligation de couverture |
• L’extinction de l’obligation de règlement: régime Le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions • Vue générale | • L’extinction de l’obligation de couverture: régime • La survenance de l’échéance • Le décès de la caution • La fusion ou scission de la société créancière ou débitrice • Le décès du créancier ou du débiteur • Le cautionnement d’un compte courant |