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Réforme des obligations - Le Droit dans tous ses États

Réforme des obligations

📚 7 fiches au total

📅 Mis à jour : Juin 2018

💬 Commentaires de la réforme

Analyse et bilan de la loi de ratification du 20 avril 2018

📄 2 fiches

Loi de ratification : état des lieux

Analyse Juin 2018

Loi de ratification : tableau récapitulatif

Synthèse Juin 2018

📊 Tables de concordance

Correspondance entre ancien et nouveau Code civil par matière

📄 5 fiches

Table de concordance : le contrat

Table Juin 2016

Table de concordance : responsabilité extracontractuelle

Table Juin 2016

Table de concordance : régime général des obligations

Table Juin 2016

Table de concordance : les quasi-contrats

Table Juin 2016

Table de concordance : la preuve

Table Juin 2016

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code civil 📄 Rapport au Président 🎓 Réforme (IEJ Paris 1) ⚖️ Jurisprudence 📰 Actualités