La médiation conventionnelle: régime
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits La naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de…
Archives du : 21 décembre 2023
3 articles trouvés
La médiation des litiges de consommation: régime
==>Origines L’instauration d’un dispositif de médiation pour les litiges de consommation est issue d’une démarche européenne qui a commencé à germer à partir de…
La clause de médiation préalable: régime
L’article 1528 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, pose un principe général : lorsqu’un différend…