Les fonctions de la cause de l’engagement de la caution
L’application de la théorie de la cause au cautionnement conduit à se demander quelles sont les fonctions jouées par la cause: D’une part, dans…
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==> Difficulté de détermination de la cause dans les contrats unilatéraux La détermination de la cause de l’obligation n’est pas sans avoir soulevé des…
Sous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ». Aujourd’hui, le nouvel article 1128…