Archives du : 28 mars 2022

Les fonctions de la cause de l’engagement de la caution

L’application de la théorie de la cause au cautionnement conduit à se demander quelles sont les fonctions jouées par la cause: D’une part, dans…

Validité du cautionnement: la détermination de la cause de l’engagement de la caution

==> Difficulté de détermination de la cause dans les contrats unilatéraux La détermination de la cause de l’obligation n’est pas sans avoir soulevé des…

Validité du cautionnement: la cause de l’engagement de la caution

Sous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ». Aujourd’hui, le nouvel article 1128…