Abandon de poste : comment résister ?
Site web Maître VACCARO Avocat spécialisé en droit du travail L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié…
Archives du : 6 octobre 2021
4 articles trouvés
Le dénouement des comptes de récompenses: clôture et règlement
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…
Régime légal: le règlement des récompenses
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…
Régime légal: la clôture du compte de récompenses
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…