Les assurés sociaux et les régimes de protection sociale
Les assurés sociaux peuvent être couverts contre les risques et les charges de l’existence de bien des manières, en l’occurrence soit par le régime…
Archives du : 6 octobre 2020
13 articles trouvés
Le mandat : les obligations du mandant
Le mandat créant une relation triangulaire entre le mandant, le mandataire et les tiers, le mandant est débiteur d’obligations à l’égard du mandataire et…
La vente : la responsabilité du fait des produits défectueux
En raison notamment de l’activité de l’Union européenne, les dispositions « classiques » du Code civil protégeant l’acheteur (obligation de délivrance et garantie des…