La règle de droit
Contrairement à une idée très répandue, une proposition prescriptive ne constitue pas nécessairement une norme. Pour qu’elle endosse cette qualification, elle doit s’insérer d’une…
Archives du : 12 août 2016
5 articles trouvés
Qu’est-ce qu’une norme?
Une norme est tout à la fois à l’expression d’une signification (I) et l’expression d’une conjugaison (II). I) L’expression d’une signification Un instrument de…
Le pouvoir politique
Que l’on prenne une famille, une entreprise, un clan, un gang ou une association, dans tous ces groupes sociaux se superposent, inéluctablement, aux rapports…
Qu’est-ce que l’État?
Pour Carré de Malberg toute la problématique qui se rapporte à l’identification de l’État « se ramène essentiellement à la question suivante : qu’est-ce qu’un État…
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
Le phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à…