Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
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L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
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Le lieu d’ouverture de la succession
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Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
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La date d’ouverture de la succession
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Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimoniale
En vertu de l’article 146 du Code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Autrefois, c’était la seule…