La licitation: vue générale
Lorsque les opérations de partage achoppent sur des difficultés insurmontables — qu’il s’agisse de l’impossibilité de constituer des lots équilibrés en nature ou de…
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Tag : succession
106 articles trouvés
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens
Lorsque les opérations de partage achoppent sur des difficultés insurmontables — qu’il s’agisse de l’impossibilité de constituer des lots équilibrés en nature ou de…
Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur
Lorsque les biens à partager présentent des disparités de valeur, l’égalité parfaite en nature devient une entreprise délicate, parfois même impossible à réaliser sans…
Opérations de partage: les alternatives au partage en nature
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: le contenu des lots
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: les modalités de composition des lots
La constitution des lots constitue une étape essentielle des opérations de partage, visant à assurer une répartition équitable des biens indivis, dans le strict…
Opérations de partage: la composition des lots
La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles…
Opérations de partage: la détermination du nombre de lots
La constitution des lots constitue la première étape du partage effectif de la masse partageable. Elle consiste à regrouper les biens indivis en ensembles…
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens
Le partage des biens indivis est régi par deux principes directeurs qui assurent, à la fois, l’équité dans la répartition des droits entre les…