Le créancier du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Tag : stipulation pour autrui
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Le débiteur du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle
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Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa…
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…