Le sinistre en assurance : régime
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…
Tag : sinistre assurance
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Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contrat
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Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaire
Le fondement de l’opposabilité du questionnaire réside dans sa fonction même : permettre à l’assureur de se forger une opinion éclairée sur le risque…