Tag : service d’ami

Le dépôt : vue d’ensemble

Présentation.- Le dépôt est le contrat par lequel une personne (le déposant) remet une chose à une autre (le dépositaire), en vue que celle-ci…

Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur

Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…

Le prêt à usage : la conclusion du contrat

1.- La formation du prêt à usage Fond.- Aucune particularité quand au fond n’est à signaler : le consentement, la capacité, l’objet ou la cause…