Formation du contrat d’assurance : les clauses de signature
Si le contrat d’assurance est, par principe, un contrat consensuel qui se forme par la simple rencontre des volontés, la pratique a vu émerger…
Tag : sécurité juridique assurance
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Formation du contrat d’assurance : les clauses de renvoi
Le contrat d’assurance se distingue des contrats ordinaires par une architecture documentaire d’une particulière complexité. Conditions générales, conditions particulières, intercalaires et avenants se superposent…
La perfection du contrat d’assurance : le consensualisme
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
Formation du contrat d’assurance : l’opposabilité des conditions contractuelles
La formation du contrat n’épuise pas la question de l’opposabilité de l’ensemble des conditions contractuelles. Cette distinction fondamentale a été clairement établie par la…
Formation du contrat d’assurance : l’efficacité du contrat
La formation du contrat d’assurance ne suffit pas, à elle seule, à régler la question de l’opposabilité de ses stipulations. Si l’accord des volontés…
La détermination du moment de la perfection du contrat
Une fois l’offre et l’acceptation rencontrées, le contrat d’assurance se trouve formé selon des modalités qui reflètent les spécificités de cette matière. La perfection…
Formation du contrat d’assurance : l’acceptation de la proposition d’assurance
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
Formation du contrat d’assurance : la proposition d’assurance
Le contrat d’assurance procède, à l’instar de toute convention, d’une rencontre des volontés entre les parties contractantes. Cette exigence du droit des obligations trouve…
La formalisation du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance se caractérise par une temporalité particulière : il ne se réduit pas à un accord instantané de volontés, mais se déploie…
La prise d’effet du contrat d’assurance
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…