Police d’assurance : les règles d’interprétation
La police d’assurance, en raison de sa structure complexe et de son langage technique, suscite de fréquents litiges d’interprétation. Face à ces ambiguïtés, le…
Tag : sécurité juridique assurance
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Police d’assurance : la force probatoire
La police d’assurance est l’écrit qui constate le contrat et en fixe les termes. Selon l’article L. 112-2 du Code des assurances, seul ce…
Police d’assurance : contenu
Le contenu de la police d’assurance ne relève pas d’un simple formalisme : il traduit l’exigence fondamentale de transparence qui gouverne la relation entre…
Police d’assurance : règles de forme
En droit des assurances, la forme n’est pas un simple apparat : elle participe de l’équilibre contractuel et conditionne l’opposabilité de nombreuses stipulations. Trois…
Police d’assurance : architecture contractuelle
La police d’assurance ne se présente pas comme un document unique et homogène, mais comme un assemblage structuré de pièces distinctes qui, ensemble, forment…
Police d’assurance : notion
L’article L. 112-2, alinéa 4, du Code des assurances définit la police d’assurance comme le document écrit qui matérialise la rencontre de volontés du…
Formation du contrat d’assurance : la police d’assurance
La police d’assurance constitue le document écrit qui constate l’existence et fixe le contenu du contrat d’assurance. Aux termes de l’article L. 112-2, alinéa…
Formation du contrat d’assurance : la note de couverture
La formation du contrat d’assurance soulève une difficulté pratique majeure. Le candidat à l’assurance souhaite souvent bénéficier d’une protection immédiate, particulièrement lorsque l’urgence commande…
Formation du contrat d’assurance : le droit à renonciation
Le principe de la force obligatoire du contrat, consacré par l’article 1103 du Code civil selon lequel « les contrats légalement formés tiennent lieu…
Formation du contrat d’assurance : la date d’entrée en vigueur du contrat
La conclusion du contrat d’assurance ne détermine pas automatiquement le moment où la garantie devient effective. Cette dissociation entre la formation du contrat et…