Le droit de gage général: régime
Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il…
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Les sûretés: fonctions
Classiquement, on reconnaît aux sûretés deux fonctions : Favoriser l’octroi du crédit Conférer une position privilégiée au créancier §1 : Favoriser l’octroi du crédit L’une…
Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion
Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité,…
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
Aux termes de l’article 1844-1, al. 2 du Code civil « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société…