Tag : responsabilité professionnelle

Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance

Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…

Le devoir de conseil en assurance: régime

==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…