Les modes de partage: principes généraux
Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le…
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Tag : régime matrimonial
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La liberté des conventions matrimoniales: régime
Au cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce droit…
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)
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Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)
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Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)
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Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF) près le Tribunal judiciaire
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La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil
L’article 433 du CPC dispose que « les débats sont publics sauf les cas où la loi exige qu’ils aient lieu en chambre du conseil. »…
Les conditions de formation du mariage
L’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un…
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution
La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se…
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, rupture
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