Tag : recours subrogatoire assureur

Contrat d’assurance : la preuve du sinistre

En matière d’assurance, la preuve est une question décisive : lorsqu’un sinistre survient, il faut déterminer qui doit prouver quoi. Le Code des assurances…

Contrat d’assurance : la déclaration du sinistre

Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…