Le recours subrogatoire de l’assureur : effets
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Tag : recours subrogatoire assureur
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Le recours subrogatoire de l’assureur : conditions d’exercice
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Le recours subrogatoire de l’assureur : fondements et principes généraux du recours subrogatoire
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : le retard de paiement
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Indemnisation du sinistre : le paiement par provision
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation
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Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…