Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
Tag : protection consommateur assurance
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Le devoir de conseil au stade du choix du produit d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
L’obligation d’information due pour les assurances affinitaires
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…