Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
L’effectivité du devoir de conseil en assurance repose sur l’existence de mécanismes de sanction dissuasifs et proportionnés. L’ordonnance du 16 mai 2018 a considérablement…
L’effectivité du devoir de conseil en assurance repose sur l’existence de mécanismes de sanction dissuasifs et proportionnés. L’ordonnance du 16 mai 2018 a considérablement…
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L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
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L’article L. 521-4 du Code des assurances constitue la pierre angulaire du nouveau dispositif de conseil instauré par la transposition de la directive sur…
La transposition de la directive (UE) 2016/97 a profondément renouvelé l’économie du devoir de conseil en assurance, en substituant à l’ancien modèle jurisprudentiel un…