Les parties intéressées au paiement de la prime : le créancier
En principe, le créancier de la prime est exclusivement l’assureur. C’est lui seul qui, en vertu du contrat, a droit au versement de la…
Tag : proportionnalité prime risque
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Les parties intéressées au paiement de la prime : le débiteur
Le paiement de la prime constitue l’obligation centrale qui conditionne la validité et la survie du contrat d’assurance. Encore faut-il déterminer avec précision qui…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : tarifications particulières
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : principes généraux
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…
Prime d’assurance : le défaut de paiement
Le paiement de la prime est l’obligation essentielle de l’assuré : sans prime, pas de financement du risque, et donc pas d’équilibre du contrat.…
Prime d’assurance : la preuve du paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : imputation des paiements
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les modalités de paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les parties intéressées au paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Composition de la prime d’assurance : la prime commerciale
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…