Prime d’assurance : la date du paiement
La détermination du moment où la prime doit être réglée relève avant tout du contrat. L’article L. 113-2, 1° du Code des assurances impose…
Tag : prime d’assurance
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Les parties intéressées au paiement de la prime : le créancier
En principe, le créancier de la prime est exclusivement l’assureur. C’est lui seul qui, en vertu du contrat, a droit au versement de la…
Les parties intéressées au paiement de la prime : le débiteur
Le paiement de la prime constitue l’obligation centrale qui conditionne la validité et la survie du contrat d’assurance. Encore faut-il déterminer avec précision qui…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : tarifications particulières
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance : principes généraux
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…
Prime d’assurance : le défaut de paiement
Le paiement de la prime est l’obligation essentielle de l’assuré : sans prime, pas de financement du risque, et donc pas d’équilibre du contrat.…
Prime d’assurance : la preuve du paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : imputation des paiements
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les modalités de paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les parties intéressées au paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…