Le processus d’élaboration du devoir de conseil en assurance
Le devoir de conseil en assurance repose sur une démarche méthodologique rigoureuse, structurée de manière à garantir la parfaite adéquation entre les besoins identifiés…
Tag : prestation intellectuelle personnalisée
3 articles trouvés
Les différents niveaux de devoir de conseil en assurance
L’article L. 521-4 du Code des assurances constitue la pierre angulaire du nouveau dispositif de conseil instauré par la transposition de la directive sur…
Le contenu du devoir de conseil en assurance
La transposition de la directive (UE) 2016/97 a profondément renouvelé l’économie du devoir de conseil en assurance, en substituant à l’ancien modèle jurisprudentiel un…