Le serment comme mode de preuve: vue générale
Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint,…
Tag : présomption légale
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L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire
1. Principe L’article 1383-2 du Code civil prévoit que l’aveu judiciaire est « irrévocable. » Ainsi, le plaideur qui se livre à un aveu dans le…
L’indivisibilité de l’aveu judiciaire
1. Principe L’article 1383-2 du Code civil prévoit que l’aveu judiciaire « ne peut être divisé contre son auteur ». Le principe d’indivisibilité de l’aveu est…
La force probante de l’aveu judiciaire
L’article 1383-2 du Code civil prévoit que l’aveu judiciaire « fait foi contre celui qui l’a fait ». Cela signifie que le fait avoué est tenu…
Les effets de l’aveu judiciaire
==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la…
Les conditions de l’aveu judiciaire
==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la…
L’aveu comme mode de preuve: vue générale
==>Notion d’aveu Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme…
Modes de preuve: l’aveu judiciaire
==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la…
L’écrit électronique: régime juridique
Très tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins…
La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en faux
Si la force probante dont est pourvu l’acte authentique lui confère la position la plus haute dans la hiérarchie des écrits, elle n’est toutefois…