L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
Tag : présomption de pouvoir
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L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)
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