Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Tag : pertes indirectes sinistre
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Indemnisation du sinistre : le retard de paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : le paiement par provision
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité
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Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au…
Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant…
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…