Le créancier du devoir de conseil en assurance
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Tag : ORIAS immatriculation
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Le débiteur du devoir de conseil en assurance
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L’information relative à l’identité de l’intermédiaire d’assurance
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statut
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