La classification des obligations
Les obligations peuvent faire l’objet de trois classifications différentes : La classification des obligations d’après leur source La classification des obligations d’après leur nature La…
Tag : obligation de ne pas faire
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L’exécution forcée en nature: régime juridique
Parce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou…
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
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Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations
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De la distinction entre droits réels et droits personnels
I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion…