Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
Tag : obligation de conseil
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Le devoir de conseil en assurance: notion, évolution, fonction et nature
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…
Le devoir de conseil en assurance: régime
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Rédiger l’accord de médiation ?
Article rédigé par Martin Oudin, Maître de conférences hdr – directeur honoraire du Master Juriste d’entreprise – Université de Tours Au plan purement théorique,…
La vente – L’obligation de garantie des vices cachés du vendeur
Annoncée à l’article 1625 c.civ., la garantie des vices cachés est définie à l’article 1641 c.civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie…