L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
Tag : logement familial
29 articles trouvés
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil
==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la…
L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)
Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère…
L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)
==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…
L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)
Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère…
La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.)
Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le…