Votre accompagnement juridique expert
Vous maîtrisez la théorie grâce à nos ressources ? Algoris Avocats vous accompagne dans la pratique avec un conseil juridique personnalisé et professionnel.
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre au droit de la protection sociale complémentaire et au…
Résumé. Dans sa décision du 13 juin 2013 (décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013), le Conseil constitutionnel a énoncé que la déclaration…
L’article 1613 bis A du code général des impôts institue une contribution perçue sur les boissons dites énergisantes (BDE) fortement dosées en caféines destinées…
