L’assurance repose sur un principe cardinal : la mutualisation de risques incertains. Or, ce mécanisme perd tout sens lorsque le sinistre résulte d’un comportement…
==>Préservation de l’aléa et de la mutualité Le contrat d’assurance n’existe que par et pour l’aléa : l’événement redouté doit demeurer incertain, sous peine…
Dans l’économie du contrat d’assurance, l’exclusion n’est pas une marge : c’est l’un des lieux où se joue la traduction juridique de l’incertitude. Assurer,…
Le contrat d’assurance se construit autour d’un équilibre fragile : il doit garantir la couverture des risques tout en préservant l’aléa qui fonde la…