Tag : jurisprudence Cass. com. 16 mars 2010

Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance

Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…

Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation

Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…