Prime d’assurance : le défaut de paiement
Le paiement de la prime est l’obligation essentielle de l’assuré : sans prime, pas de financement du risque, et donc pas d’équilibre du contrat.…
Tag : jurisprudence assurance
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Prime d’assurance : la preuve du paiement
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : imputation des paiements
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Prime d’assurance : les modalités de paiement
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Prime d’assurance : les parties intéressées au paiement
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Composition de la prime d’assurance : la prime commerciale
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
Composition de la prime d’assurance : la prime pure
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
La composition de la prime d’assurance
La prime d’assurance constitue bien davantage qu’un simple prix contractuel : elle est l’expression monétaire de l’équilibre économique du contrat, et la contrepartie directe…
Les critères d’établissement de la prime d’assurance
La prime constitue l’élément cardinal du contrat d’assurance : elle est la contrepartie directe de la garantie consentie par l’assureur, et conditionne l’équilibre économique…
Le paiement de la prime d’assurance
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…