Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)
Au cours de leur mariage les époux sont donc soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce…
Tag : juge aux affaires familiales
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Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale
==> Généralités Le régime primaire impératif se compose de l’ensemble des règles formant le statut patrimonial de base irréductible du couple marié. Par irréductible,…
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale
Bien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le…
Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale
La famille a toujours été appréhendée par le législateur comme ne pouvant se réaliser que dans un seul cadre : le mariage. Celui-ci est envisagé…
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles: Tribunal judiciaire (JCP, JEX, JAF), Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal paritaire de baux ruraux etc.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une réforme des règles de…
Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF) près le Tribunal judiciaire
Ce tableau synthétise les pouvoirs conférés au Juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion…
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est l’archétype du divorce sanction : il vise à punir l’époux qui a manqué à ses obligations conjugales. Pendant longtemps, le…
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
==> Ratio legis L’institution du divorce par consentement mutuel, grande innovation de la loi du 11 juillet 1975, a répondu à une profonde et ancienne…