Tag : irrecevabilité

Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie?

[N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à…

Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives

Lorsqu’elle est rendue par le Juge de la mise en état, l’ordonnance de clôture produit deux effets : Elle opère le renvoi de l’affaire devant…