Tag : invalidité

Complémentaires santé : généralisation et demie

Inventaire.- Esquisser un bilan de la « généralisation » de la complémentaire santé des salariés, c’est faire un inventaire des vices et vertus de la couverture…

Civ. 2, 26 mars 2015, n°14-15.088 : Contrat d’assurance collectif obligatoire et fausse déclaration du risque

Contexte. Conformément à l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (in Avantages en matière…