Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations…
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Tag : institutions de prévoyance
16 articles trouvés
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant
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Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle
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Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa…
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés au contrat d’assurance
Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur
Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime,…