Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Tag : information précontractuelle assurance
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Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
L’obligation d’information due pour les assurances affinitaires
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance portant sur un risque non-vie
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
Distribution de produits d’assurance: les modalités de communication de l’information au preneur
Le respect des obligations d’information imposées aux distributeurs de produits d’assurance ne se limite pas à leur contenu : il s’étend également aux modalités…
L’information relative au degré d’indépendance de l’intermédiaire d’assurance
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statut
L’obligation d’information à la charge de l’intermédiaire d’assurance, consacrée par la directive (UE) 2016/97 et codifiée à l’article L. 521-2 du Code des assurances,…
L’obligation d’information pesant sur l’assureur relative à son statut
Dans le cadre de la distribution d’un contrat d’assurance, l’entreprise d’assurance est tenue, avant la conclusion du contrat, de communiquer au souscripteur un certain…