Tag : information obligatoire assurance

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie collectifs

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie individuels

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…

L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance-vie

Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…

L’obligation d’information pesant sur l’assureur relative à son statut

Dans le cadre de la distribution d’un contrat d’assurance, l’entreprise d’assurance est tenue, avant la conclusion du contrat, de communiquer au souscripteur un certain…