Effet déclaratif du partage: le sort des actes accomplis pendant l’indivision
L’effet déclaratif du partage entraîne une rétroactivité qui confère à chaque copartageant la propriété exclusive des biens qui lui sont attribués, comme s’il en…
Tag : indivision et sécurité juridique.
11 articles trouvés
Effet déclaratif du partage: l’exclusion des règles applicables aux actes translatifs
Le partage se distingue fondamentalement des actes translatifs de propriété en ce qu’il ne réalise pas un transfert de droits entre copartageants, mais se…
L’effet rétroactif du partage
L’effet rétroactif du partage constitue l’une des principales manifestations de son effet déclaratif. Il repose sur la fiction selon laquelle chaque copartageant est réputé…
Effet déclaratif du partage: les conséquences
Le partage judiciaire, loin d’être une simple opération de répartition des biens indivis, constitue un acte aux conséquences juridiques majeures. Parmi celles-ci, l’effet rétroactif…
Effet déclaratif du partage: domaine d’application
L’effet déclaratif du partage, posé par l’article 883 du Code civil, repose sur une fiction juridique selon laquelle chaque copartageant est réputé avoir toujours…
Effet déclaratif du partage: vue générale
Le partage constitue l’acte par lequel s’opère la liquidation de l’indivision et l’attribution définitive des biens aux copartageants. Au-delà de cette simple répartition, il…
Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur
Lorsque les biens à partager présentent des disparités de valeur, l’égalité parfaite en nature devient une entreprise délicate, parfois même impossible à réaliser sans…
Opérations de partage: les alternatives au partage en nature
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…
Opérations de partage: le contenu des lots
Le partage des biens indivis doit répondre à une double exigence d’équité et de préservation économique. Si la priorité est donnée au partage en…